M-13.1, r. 2 - Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Article 100 Versions de la disposition

2012-09-01

100. Les dalles de béton armé utilisées pour couvrir les accès de la mine doivent posséder les caractéristiques suivantes:

1°  lorsqu’elles sont coulées sur place, être munies d’un orifice de 100 mm de diamètre surmonté d’un tube métallique d’une hauteur de 1 m recourbé vers le bas permettant la ventilation;

2°  être conformes ou équivalentes à la norme spécifiée au plan apparaissant à l’annexe III et avoir une épaisseur minimale de 150 mm lorsque le béton utilisé dans leur fabrication a une résistance d’au moins 30 MPa et que ni l’orifice, ni la dalle a une largeur qui excède 1,50 m;

3°  être munies d’une inscription gravée indiquant l’année de leur fabrication et le nom de la mine où elles sont installées.

Les dalles de béton armé doivent avoir une épaisseur proportionnellement plus grande que celle exigée en vertu du paragraphe 2 du premier alinéa afin de leur donner une résistance équivalente à celle prévue à ce paragraphe lorsque le béton utilisé dans leur fabrication a une résistance inférieure à 30 MPa ou que la largeur de l’orifice ou de la dalle utilisée est supérieure à 1,50 m.

D. 1042-2000, a. 100.